construire : choix entre 5 types de contrats

Lorsque vous souhaitez vous lancer dans un projet de construction, 5 options s’offrent à vous :

• le CCMI : contrat de construction de maisons individuelles. Conçu pour protéger les consommateurs, il offre un degré de sécurité juridique supérieur aux autres solutions pour construire et vise tout constructeur qui se charge des travaux des travaux de mise hors d’eau et d’air.
• le contrat de maîtrise d’oeuvre ou d’architecte. conclu avec un maître d’oeuvre qui établit des plans, élabore les documents techniques , coordonne les travaux et assiste le maître d’ouvrage (donneur d’ordre) dans les relations avec les prestataires. En revanche, il ne se charge pas de la construction. Et il perçoit des honoraires en échange de ses services.
• le contrat de vente d’immeuble à construire : VEFA (vente en l’état de futur achèvement) ou achat sur plan . Contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Le vendeur s’engage à livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés. Un acte notariale mentionne obligatoirement certaines mentions.
• le contrat d’entreprise (ou marché de travaux). Conclu dans le cas où aucune des entreprises concernées ne fournit des plans, et ne se charge de l’intégralité des travaux de gros oeuvre, de mise hors d’eau, hors d’air.
• Le contrat de promotion immobilière. Obligation pour l’entrepreneur de procéder à la réalisation d’un programme de construction ainsi qu’à tout ou partie des démarches administratives, financières et juridiques.