Notice descriptive ?? explications détaillées

La notice descriptive est une pièce technique qui donne une description précise, complète et détaillée de votre futur projet de maison.

La notice descriptive mentionne et doit décrire précisément tous les équipements intérieurs et extérieurs, fournitures et ouvrages conformes au plan proposé et indispensables à l’implantation de votre future maison (du type de chauffage, nombre prises électriques… aux équipements sanitaires).
Cette notice est encadrée car elle doit être conforme au modèle type réglementaire prévu par le code de la construction et de l’habitation, agrée par l’arrêté ministériel du 27 novembre 1991. Elle est jointe au contrat, dont elle constitue une partie intégrante et elle doit être signée par le constructeur et le maître d’ouvrage.

Conseil :

Elle doit être précise et les équipements mentionnés dont le coût n’est pas précisé doivent obligatoirement être chiffrés. Elle distingue :

• Travaux et équipements compris dans le prix
• Travaux et équipements non compris dans le prix convenu et à la charge du maître d’ouvrage