Acheter un terrain en lotissement, points de vigilance

Il existe 2 points de vigilance qu’il convient de vérifier

• Terrain viabilisé ? c’est-à-dire raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone…)
• Terrain borné ? c’est à dire délimité avec précisions par un bornage

Ces caractéristiques conditionnent la validité de la vente.

Il est possible d’exercer un recours devant le tribunal pour demander la nullité de la vente si le terrain n’est pas viabilisé ou borné ou inconstructible.

Existe t-il un projet de retrocession des voiries à la coimmune ? car si ce n’est pas le cas, chaque propriétaire (“coloti” dans le jargon juridique) devra participer financièrement aux frais d’entretien, de réfection, de paiement de l’électricité ..déterminés par l’ASL (Association Syndicale Libre)

Avantages du lotissement

En général, en lotissement la viabilisation et les formalités sont prises en charge par l’aménageur. La nature du sous-sol est garantie par l’aménageur pour construire son pavillon, la constructibilité est immédiate. Ce qui vous évite l’étude de sol. Les accès sont prévus et l’aménagement extérieur est généralement réalisé (espaces verts, places de stationnement).

Inconvénients

Les contraintes constructives sont plus importantes que pour un terrain isolé (“en diffus”). Des charges (pour l’entretien…) peuvent être exigées.