Réception de maison neuve, les pièges à éviter

La réception d’une maison est la phase finale du projet. Elle est essentielle et il ne faut pas la rater car elle permet de valider la bonne exécution des travaux réalisé, avec ou sans réserves , art. 1792-6 du Code civil.. Mais les constructeurs tendent parfois 2 pièges souvent méconnus des maîtres d’ouvrage.

Le chantage aux clés
A la livraison d’une maison neuve, certains constructeurs peu scrupuleux peuvent faire du chantage aux clés. C’est-à-dire qu’ils ne vont pas hésiter à conserver les clés si vous émettez des réserves sur le procès-verbal de réception ou si vous ne remettez pas le chèque de solde. Subordonner la remise des clés au paiement intégral du prix de la maison est une pratique strictement interdite (art.L231-3 e du CCH). N’hésitez pas à rappeler la loi au constructeur.

Vous pouvez également vous faire assister d’un huissier pour mettre la pression au constructeur. Ou dernière méthode, après avoir commencé la réception par l’extérieur, finisez l’inspection par l’intérieur. Si le constructeur refuse de vous remettre les clés, vous restez dans la maison et vous lui signalez que vous allez changer les verrous des portes à sa charge dès son départ. Il ne pourra rien contre vous.

La remise des clés aux clients, le jour de la réception, est une obligation  même si des réserves ont été émises. Vous avez le droit de consigner auprès d’un établissement financier agréé le solde des travaux restant à payer, égal à 5% du prix de la maison (exemple Caisse des dépôts et consignations) tant que les réserves ne sont pas levées.

L’envoi d’un expert mandaté par le constructeur
Certains constructeurs mandatent en votre nom un expert pour vous assister le jour de la livraison. Ils n’hésitent parfois pas à vous fournir un procès-verbal non conforme. C’est un autre piège courant.
Sachez que si vous êtes assistés par un professionnel, la loi vous impose de verser le solde du prix dans le cas où aucune réserve ne serait émise. De plus, vous risquez de perdre les 7 jours supplémentaires vous permettant d’émettre des réserves suite au procès-verbal de réception. Enfin, cet expert (mandaté et donc rémunéré par le constructeur), sera tenté de ne mentionner que des réserves sans intérêts sur le PV de réception.

Alors refusez impérativement la présence d’un expert le jour de la livraison et notifiez la moindre réserve sur le PV pour bénéficier des 7 jours supplémentaires et ainsi ne pas remettre immédiatement le solde du prix de la maison. Cela vous laissera donc le temps pour inspecter la maison de fonds en comble. Il serait plus avantageux de faire appel à un appel à un expert dans cette période des 7 jours ouvrés pour déceler malfaçons, défauts et non-conformité et les signaler par lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur. Sachez que la livraison avec le constructeur ne dure, tout au plus, qu’un après-midi. Il est donc très difficile, en si peu de temps, de déceler les défauts, désordres techniques ou repérer les malfaçons. Tout défaut non consigné dans les réserves est considéré comme accepté. Alors il est primordial que les tous les vices apparents (= réserves) même minimes soient notifiés sur le pv de réception.

Vous n’êtes pas un expert en bâtiment. Vous saurez certainement déceler les défauts apparents qui sautent aux yeux (prises électriques mal positionnées ou de travers, portes mal réglées…) mais pas la conformité de l’installation de chauffage ou du réseau électrique… Faites donc à un professionnel pour faire l’inventaire des éventuels défauts (expert, controleur technique…). Une réception de maison est rarement dénuée de réserves. Il vous est toujours possible de saisir le juge de référés pour accélerer la mise en conformité des travaux.

Ne pas emménager avant réception de la maison
Ne le faites pas car cela équivaudrait à une réception sans réserves et vous n’auriez aucun recours.